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Cour de cassation
France
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courdecassation.fr - La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
Paroles de sportives : témoignage de trois membres du greffe de la Cour de cassation
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Merci pour l'éclairage
Merci bien.
Ce porc était pédéraste et pédophile (l'un ne va pas sans l'autre) et enfin un tueur en série doublé d'un sadique car il torturait les enfants en leur infligeant les pires douleurs, il est dommage que la peine de mort sois abolie par l'Europe !!!
Colloque instructif. Merci aux organisateurs de cet colloque
Respected and Honble Chief justice of Vietnam Supreme court Good Evening And Happy Thursday From Arunava Dasgupta Mrs KasturiDasgupta Master Debarshree Dasgupta Our family Biography realsed By vice president of India Respected And Honble Mr Jagdeep Dhankar We are blood realation of Desh BandhuChittaranjanDas Barrister from London and freedom fighter The Role of Desh BandhuChittaranjanDas for freedom of India are memorable moments for Indians and his Statue exit in Indian parliament Desh BandhuChittaranjanDas was famous for hanged till death His newphew SR Das was Chief justice of India Surname of Desh BandhuChittaranjanDas and SR Das was Dasgupta and I have evidence Global leader s voted in my Favour and My name is included in Indian Constitution Member International Court of justice And Member International Criminal Court Peace place Hague The Netherland s I have written volumninoous Article on Legal Research and its impact My Voluminous Article on Criminology mail to Law University UK Oxford law University UK and Hardvard law School would Confered with Dooctorate in law I will be judge at international Court of justice the Netherland s Next president of India and I would take oath 2027 I have hanged Narendra Modi prime minister of India since Narendra Modi wanted to sale India to Donald Trump and Wanted to bring American rule in India and opened account in Swiss bank and received bribe from Donald Trump and Transfaired Demoneytisation money of seventy lakhs crores He had 105Number Death sentence Call Present president of India Respected And Honble Madam Dhrupudi Murmu and Collect death certificate of Narendra Modi ICJ The Netherland s has death certificate of Narendra Modi Vietnam Supreme court judges implemted family laws and Marriage law M+918017666980 M+918017047666 India 01.08.2024
Merci ! Une petite baisse de volume lors du "jingle" (à 15'05") annonçant la possibilité de s'abonner au podcast serait la bienvenue. Certes, cela permet de réveiller les foules avant la publicité ;)
Que ces gens appliquent les lois point ces gens se mêlent de politique et modèlent les lois en fonction des politiciens preuves des assassins en liberté des violeurs non condamnés des agresseurs idem par contre mépris des victimes il n’y a plus de justice en France
les juges sont à la solde de Macron qui a supprimé l etat de droit .Quant à la démocratie elle a été remplacé par un régime autoritaire .Alors il faudrait vous remettre en cause plutôt que ce discours moralisateur
Est ce que les juges ne sont pas la nouvelle Europe, dans le sens où les hommes politiques se défaussent sur eux pour masquer leur impuissance? Mais d’un autre côté nos juges sont aussi subjectifs et donnent le bâton pour se faire battre: comment tolérer qu’un syndicat de la magistrature prenne publiquement position contre un parti politique dans le cadre d’une élection, et ne soit pas sanctionné? C’est avec des événements comme ça qu’on ancre un rejet dans une partie de la population. Et la censure de la loi immigration n’a rien arrangé. Il y avait sûrement de bonnes raisons de la sanctionner, mais bon, l’effet politique a été assez contre productif.
Il est temps de s'en redre compte !!
En effet l’état de droit est de plus en plus faiblard , par contre la société de haine est en forte expansion.
Ce qui est légal n'est pas moral.
Nous ne sommes plus en état de droit en Belgique. Ce sont des magistrats de votre rang en Belgique qui l'on dit déjà dit depuis des années .
il ne faut PLUS mélanger énergie climat et pollution ! les accords de Paris n'ont dangereusement pas pris en compte le principal Gaz à Effet de Serre qui est la vapeur d'eau (60% des effets source GIEC, contre 26% pour le CO2). L'eau de l’atmosphère régule les températures des continents depuis des millions d'années mais cette hypothèse a été écartée dès le début en pensant que les activités humaines n'avaient pas d'impact sur l'eau , or il est maintenant prouvé que la disparition de la couverture végétale des continents (déforestation) coupe le cycle de l'eau et provoque les phénomènes climatiques actuels : inondations, sécheresses, canicules et feux ! #pasdeclimatsanseau Depuis plus de 30 ans les climatologues disent bien, qu’avec le dérèglement climatique, il n’y aura pas moins d’eau mais une dégradation de la répartition annuelle des pluies : inondations l’hiver et sécheresse l’été, exactement le scénario qui s’installe durablement en France et partout dans le monde. Une pluie même forte n’est pas un raz de marée mais elle le devient automatiquement quand on ne régule pas les ruissellements en amont des bassins versants. Le bon sens aurait voulu qu’on anticipe en construisant des retenues en amont des villes pour maintenir un débit acceptable et plus régulier en aval tout au long de l’année, mais depuis quelques années l’administration ordonne la destruction des ouvrages sur les rivières au nom de la continuité écologique, ce qui a amplifié massivement un phénomène parfaitement prévisible : quand l’eau s’écoule plus vite elle s’écoule moins longtemps ! La France et l'Europe font systématiquement et méthodiquement l'inverse de ce qu'il faut faire, à commencer par détruire les barrages quand on manque d'eau et d'énergie ... www.mediaterre.org/membres/denise_france79/
L'EPR est un prototype qui n'a jamais fonctionné correctement à l'étranger et qui ne sera jamais généralisé en France parce que beaucoup trop cher : c'est le prix du kwh le plus cher du monde ! Suite à l'accident de Fukushima, Anne Lauvergeon a vendu un réacteur sécurisé avant même d'en avoir les plans ... le résultat c'est des Milliards de dettes pour la France et une fuite en avant du gouvernement . 12 ans de retard et 10 Milliards d'euros en plus (4 fois plus que le devis initial ...) Les français pourront se vanter d'avoir l'électricité la plus cher du monde ! la mise en route doit se faire progressivement parce que le cœur du réacteur à toujours les défauts d' origine : des vibrations qui provoquent des fissures et des fuites de tritium comme pour l'EPR de Taïshan en Chine (problème connu mais toujours pas résolu) sans parler du couvercle à changer en 2026 ! cette mise en route est un "essai" pour faire croire que le programme continue et politiquement gagner du temps pendant que les français perdent beaucoup d'argent ! . le prix du Kwh d’électricité nucléaire est toujours négocié par l'état parce qu'il ne correspond pas du tout au cout exorbitant de production qui sont payés avec nos impôts (3000 Milliards de dettes ...) c'est une fuite en avant qui va nous ruiner encore plus et pour l'instant il n'y a pas eu d'accident en France ...
La séparation des pouvoirs, c'est l'indépendance du législatif, l'indépendance de l'exécutif, l'indépendance du système judiciaire et l'indépendance des médias ! 🕊️
Dans un groupe, une mauvaise décision peut conduire à des effets conséquents et surtout que tous les groupes finissent par éliminer les récalcitrants. Pourtant, nécessaires par l’esprit de contradiction et l’émergence dunes remisent en question pourrait ouvrir pour tous la voix horizontale des équilibres.
Je suis une personne âgée handicape moteur et je souffre le martyre ont m'a traîner au tribunal pour une curatelle provisoire je faisais la mains levée et malheureusement je n'ai pas reçu de réponse je n'ai ni atheimer où autre je désir que tout ce harcèlement s'arrête mais que faire
Contacter le défenseur des droit?
Mais lorsque la loi est scélérate, les juges doivent-ils l'appliquer sans droit moral ? Je pense ici aux soignants suspendus sur, même plus une loi, mais un décret scélérat ? S'ils l'appliquent - comme cela s'est vu - alors les juges sont complices du scélérat qui a édicté ce décret...
Si l'on était réellement dans un état de droit dinge de ce nom : Pipole &er, Flamby et le poudré seraient déjà en taule pour trahison envers le peuple de France et la nation Pipole &er = 2005 Flamby = accords de Minsk non appliqués Le poudré = parce qu'il le vaut bien.
Très instructif et essentiel pour les étudiants en droit..... bravo pour ces retransmissions. !!!
S'il passe son temps à boire,que peut il dire de sensé ?...
J’aimerai bien voire ce droit qu’on est entrain de perdre le quel de gagner 😂?
Les juges doivent cesser de faire de la politique, qu'ils appliquent la loi et qu'ils protègent les Français
6:22 J'en doute ! On fait un référendum ? Politique pénale : ces deux mots sont incompatibles. L'autorité judiciaire applique la loi, l'exécutif exécute la décision de justice et le législateur légifère. Point barre !
Très beau et passionnant travail de fond sur les travaux philologiques de Guillaume Budé.merci
Bonjour. J'appréhendais le cours de droit pénal de l'environnement. Un peu abstrait pour moi. Vos explications me réconcilient avec cette matière. Je craignais d'avoir un zéro pointé. J'aurai 8/20 et c'est parfait.
Merci à Madame Voiron d'avoir évoqué ce cas concret et merci à la cour de cassation d'avoir rediffusé ce colloque très enrichissant..
Merci !
Belle colloque
Belle colloque
un podcast vraiment parfait. dommage qu'il ne soit pas retranscrit
Belle colloque voies d’exécution matière qui transgresse plusieurs matières juridiques
Très intéressant. Je retiens notamment, l'affaire mata hari, il n'y avait pas de quoi fouetter un chat... :-(
Assez hypocrite que de justifier le serment à Pétain en invoquant une stratégie en vue des activités de résistance. Le serment à Pétain se déroule en juillet 1940, bien avant toute forme de résistance organisée.
Ce magistrat était un sale type ! Les fusiliers pour l'exemple de 1917, le pseudo procès de Mata hari, sa collaboration et ses lois racistes avec Vichy dès 1940, pour se découvrir résistant fin 1943... et juger ses anciens maîtres Laval et Pétain à la libération ! Il mérite les chiottes judiciaires de l'histoire.
Belle colloque
29:31 Maître Charrière-Bournazel a du talent. C'est incontestable. Même pour transformer la vérité et détourner les faits afin de faire passer aux forceps son idéologie. Replongeons nous dans les archives judiciaires en sa possession et la nôtre aujourd'hui au sujet du jugement de Salomon. Et jugez-en par vous même : 1 Rois chapitre 3 (Segond) 16 Alors deux femmes prostituées vinrent chez le roi, et se présentèrent devant lui. 17 L'une des femmes dit: Pardon! mon seigneur, moi et cette femme nous demeurions dans la même maison, et je suis accouché près d'elle dans la maison. 18 Trois jours après, cette femme est aussi accouché. Nous habitions ensemble, aucun étranger n'était avec nous dans la maison, il n'y avait que nous deux. 19 Le fils de cette femme est mort pendant la nuit, parce qu'elle s'était couchée sur lui. 20 Elle s'est levée au milieu de la nuit, elle a pris mon fils à mes côtés tandis que ta servante dormait, et elle l'a couché dans son sein; et son fils qui était mort, elle l'a couché dans mon sein. 21 Le matin, je me suis levée pour allaiter mon fils; et voici, il était mort. Je l'ai regardé attentivement le matin; et voici, ce n'était pas mon fils que j'avais enfanté. 22 L'autre femme dit: Au contraire! c'est mon fils qui est vivant, et c'est ton fils qui est mort. Mais la première répliqua: Nullement! C'est ton fils qui est mort, et c'est mon fils qui est vivant. C'est ainsi qu'elles parlèrent devant le roi. 23 Le roi dit: L'une dit: C'est mon fils qui est vivant, et c'est ton fils qui est mort; et l'autre dit: Nullement! c'est ton fils qui est mort, et c'est mon fils qui est vivant. 24 Puis il ajouta: Apportez-moi une épée. On apporta une épée devant le roi. 25 Et le roi dit: Coupez en deux l'enfant qui vit, et donnez-en la moitié à l'une et la moitié à l'autre. 26 Alors la femme dont le fils était vivant sentit ses entrailles s'émouvoir pour son fils, et elle dit au roi: Ah! mon seigneur, donnez-lui l'enfant qui vit, et ne le faites point mourir. Mais l'autre dit: Il ne sera ni à moi ni à toi; coupez-le! 27 Et le roi, prenant la parole, dit: Donnez à la première l'enfant qui vit, et ne le faites point mourir. C'est elle qui est sa mère. 28 Tout Israël apprit le jugement que le roi avait prononcé. Et l'on craignit le roi, car on vit que la sagesse de Dieu était en lui pour le diriger dans ses jugements. Puisque nous sommes à la Cour de cassation, je ne résiste pas a l'envie de rajouter les versets qui précèdent : 1 Rois chapitre 3 (Segond) 5 A Gabaon, l'Éternel apparut en songe à Salomon pendant la nuit, et Dieu lui dit: Demande ce que tu veux que je te donne. 6 Salomon répondit: Tu as traité avec une grande bienveillance ton serviteur David, mon père, parce qu'il marchait en ta présence dans la fidélité, dans la justice, et dans la droiture de coeur envers toi; tu lui as conservé cette grande bienveillance, et tu lui as donné un fils qui est assis sur son trône, comme on le voit aujourd'hui. 7 Maintenant, Éternel mon Dieu, tu as fait régner ton serviteur à la place de David, mon père; et moi je ne suis qu'un jeune homme, je n'ai point d'expérience. 8 Ton serviteur est au milieu du peuple que tu as choisi, peuple immense, qui ne peut être ni compté ni nombré, à cause de sa multitude. 9 Accorde donc à ton serviteur un coeur intelligent pour juger ton peuple, pour discerner le bien du mal! Car qui pourrait juger ton peuple, ce peuple si nombreux? 10 Cette demande de Salomon plut au Seigneur. 11 Et Dieu lui dit: Puisque c'est là ce que tu demandes, puisque tu ne demandes pour toi ni une longue vie, ni les richesses, ni la mort de tes ennemis, et que tu demandes de l'intelligence pour exercer la justice, 12 voici, j'agirai selon ta parole. Je te donnerai un coeur sage et intelligent, de telle sorte qu'il n'y aura eu personne avant toi et qu'on ne verra jamais personne de semblable à toi. 13 Je te donnerai, en outre, ce que tu n'as pas demandé, des richesses et de la gloire, de telle sorte qu'il n'y aura pendant toute ta vie aucun roi qui soit ton pareil.
Merci pour la conference
Bonjour
Merci pour cette vidéo informative.
Colloque instructif
Droit de recours complémentaire, opposable, libre et gratuit à l'I A en matière de Justice de première instance et administrative...
Introduction 00:00 Présentation de l'événement par le président de la Cour de cassation 01:24 Remerciements 02:00 Présentation des trois sujets qui seront abordés lors de la séance Premier sujet : Négociation collective 04:38 Présentation du sujet par le doyen Jean-Guy Hugloot 06:00 Analyse de deux arrêts récents de la chambre sociale en matière de négociation collective 06:00 Arrêt du 13 décembre 2023 relatif à la modification d'une convention collective 22:00 Arrêt du 29 mai 2024 relatif à la dénonciation d'un accord collectif 48:00 Questions du public Deuxième sujet : Temps de travail effectif 54:00 Présentation du sujet par le conseiller Philippe Flores 58:00 Analyse de l'arrêt du 13 septembre 2023 relatif au droit à congé payé 1:12:00 Analyse de l'arrêt du 17 janvier 2024 relatif à la preuve du temps de travail effectif 1:38:00Questions du public Troisième sujet : Conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve 1:48:00 Présentation du sujet par la doyenne de section Sabine Mariette 1:54:00 Analyse des conséquences des arrêts d'Assemblée plénière du 23 décembre 2023 sur le droit à la preuve 2:18:00 Questions du public
Belle colloque en droit des contrats
Nous croyons et nous avons toujours confiance en la justice Française
❤️🔥
Pas de justice, beaucoup de bla bla
Très enrichissant, merci.
Moi aussi j'ai dévoré des yeux le conseiller rapporteur ...
Extraordinaire colloque du rappel de ce pans de l’oralite judiciaire